Fiches sur les ordonnances travail et protection sociale du 25 mars et du 1er avril 2020
La Confédération FO a élaboré un ensemble de fiches portant sur les ordonnances travail et protection sociale publiées le 25 mars et le 1er avril 2020.
L’annexe 1 contient 6 fiches portant sur les ordonnances du 25 mars suivantes :
- Fiche n°1 : Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
- Fiche n°2 : Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation
- Fiche n°3 : Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux
- Fiche n°4 : Ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020 portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d’accueil des jeunes enfants
- Fiche n°5 : Ordonnance n° 2020-311 du 25 mars 2020 relative à l’adaptation temporaire des règles d’instruction des demandes et d’indemnisation des victimes par l’Office national d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
- Fiche n°6 : Ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale
L’annexe 2 contient 5 fiches portant sur les ordonnances du 1er avril suivantes :
- Fiche n° 1 : Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d’autorisation d’activité partielle
- Fiche n° 2 : Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel
- Fiche n° 3 : Ordonnance n° 2020-388 du 1er avril 2020 relative au report du scrutin de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud’hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles
- Fiche n° 4 : Ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
- Fiche n° 5 : Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle
L’annexe 1 au format pdf imprimable :
L’annexe 2 au format pdf imprimable :